Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Historique

• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisan...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite
• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite