Historique

• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements sociaux occasionnent des retards répétés pour les salariés concernés. Ceci conduit, parfois, à une désorg...
  Source : www.compta-online.com
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• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 sont e...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concr...
  Source : cleerly.fr
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant à compter de la notification d...
  Source : www.efl.fr
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