Avocats MELUN | Cabinet d'Avocats MELUN SCP MARIES & TEXIER

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 18h35 18 35

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA) en matière...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 18h44 18 44

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire d...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 18h21 18 21

Droit du travail - Salariés

À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 14h55 14 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lance...

Espace client

CABINET D’AVOCATS ET DE MEDIATION MARIES & TEXIER

Avocats - MELUN

NOS COMPÉTENCES

SCP MARIES & TEXIER

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées