Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont des modes de résolution des litiges à l’amiable.

Les parties résolvent entre elles leurs différends sans qu’ils soient tranchés par le Juge.

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont encouragés et encadrés par la Loi.

Ils présentent l’avantage d’être rapides et efficaces.

Les parties solutionnent ensemble leurs litiges avec l’aide de leurs avocats, dans un cadre législatif sécurisé.

Ils échappent ainsi à la longueur et à l’aléa du procès ainsi qu’à l’éventuelle brutalité d’une décision judiciaire.

Maître Stéphanie TEXIER-MARTINELLI et Maître Sandrine MARIÈS sont formées à tous les modes alternatifs de résolution des différends.
 
  • La procédure participative
  • Le droit collaboratif
  • La médiation

ACTUALITÉS

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement fa...

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...

Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un avantage en nature...

Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés du groupe situées sur...

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entrepr...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK