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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont des modes de résolution des litiges à l’amiable.

Les parties résolvent entre elles leurs différends sans qu’ils soient tranchés par le Juge.

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont encouragés et encadrés par la Loi.

Ils présentent l’avantage d’être rapides et efficaces.

Les parties solutionnent ensemble leurs litiges avec l’aide de leurs avocats, dans un cadre législatif sécurisé.

Ils échappent ainsi à la longueur et à l’aléa du procès ainsi qu’à l’éventuelle brutalité d’une décision judiciaire.

Maître Stéphanie TEXIER-MARTINELLI et Maître Sandrine MARIÈS sont formées à tous les modes alternatifs de résolution des différends.
 
  • La procédure participative
  • Le droit collaboratif
  • La médiation

ACTUALITÉS

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La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Le délai...

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