Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
Publié le :
13/11/2026
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Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'établir à 48 900 € (au lieu de 48 060 €)... Lire la suite
Historique
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...Source : www.lemag-juridique.com -
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com