Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origine professionnelle d’une inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la portabilité des garanties collectives de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...Source : www.lemag-juridique.com -
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...Source : www.coe.int -
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...Source : www.lemag-juridique.com