Historique
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSaisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...Source : entreprendre.service-public.fr
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSi l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’articl...Source : www.actu-juridique.fr
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...Source : www.lemag-juridique.com
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com