 
                
                
                Cotisation AGS : pas de changement en juillet
                    Publié le : 
                    21/07/2025
                    21
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2025
                
                
                L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
- 
                        Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique 
                                                Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailQu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être m...Source : www.inrs.fr
- 
                        Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
                                                Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 impose le retour immédiat de l’enfant illicitement déplacé, sauf si...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
                                                Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...Source : www.lemag-juridique.com
 
     
                                         
                                        


