Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le :
09/10/2026
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Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réalisées depuis le 1er janvier 2000... Lire la suite
Historique
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Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réal...Source : www.lemag-juridique.com
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