Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le :
26/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la liberté d’expression... Lire la suite
Historique
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...Source : www.lemag-juridique.com
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...Source : www.lemag-juridique.com -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...Source : www.lemag-juridique.com