 
                
                
                Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
                    Publié le : 
                    11/01/2024
                    11
                    janvier
                    janv.
                    01
                    2024
                
                
                
                                Source : www.legisocial.frDepuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission intérimaire... Lire la suite
Historique
- 
                        Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI 
                                                Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission intérimair...Source : www.legisocial.fr
- 
                        L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                                                Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travai...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
                                                Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Cette f...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
                                                Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le juge annule le jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou son pro...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
                                                Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation rac...Source : www.lemag-juridique.com
 
     
                                         
                                        


