Historique

• Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...
  Source : www.lemag-juridique.com
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