Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont des modes de résolution des litiges à l’amiable.

Les parties résolvent entre elles leurs différends sans qu’ils soient tranchés par le Juge.

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont encouragés et encadrés par la Loi.

Ils présentent l’avantage d’être rapides et efficaces.

Les parties solutionnent ensemble leurs litiges avec l’aide de leurs avocats, dans un cadre législatif sécurisé.

Ils échappent ainsi à la longueur et à l’aléa du procès ainsi qu’à l’éventuelle brutalité d’une décision judiciaire.

Maître Stéphanie TEXIER-MARTINELLI et Maître Sandrine MARIÈS sont formées à tous les modes alternatifs de résolution des différends.
 
  • La procédure participative
  • Le droit collaboratif
  • La médiation

ACTUALITÉS

Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…

500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors même qu’il n’y a pas assez de repreneurs pour compenser le vieillissement des dirigeants...

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décem...

Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement...

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’étendue de la protect...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK