Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles-ci, mais seulement à présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre...
Publié le :
15/07/2026
15
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui concerne les allocations de chômage...
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il faut savoir ! La minute info ». L’objectif ? Mieux fa...
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
15h39
15
39
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs...
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
13h01
13
01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que l...
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
11h48
11
48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pour la période d’arrêt de travail concernée, au motif que l’assuré ne s’...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
