Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
17h49
17
49
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels, engagée sur le fondement de la faute inexcusable de...
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
16h16
16
16
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien-fondé de son licenciement et demander pa...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
10h47
10
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales publiées par le ministère de l’Intérieur fin 2023...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
17h22
17
22
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
15h09
15
09
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
11h57
11
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
