Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
12h26
12
26
Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’a...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
07h11
07
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règles de l'héritage sont modifiées par cette nouvelle structure...
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
16h20
16
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
12h56
12
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimoniale. Si elles financent un logement appartenant exclusivement à l’un des époux, l’autre peut réclamer sa part en cas de séparation...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
12h27
12
27
Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
14h42
14
42
Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
