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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 10h05 10 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à la personne que vous souhaitez. C'est notamment le cas si vous avez des enfants. On vous explique.

Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 09h43 09 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs, auprès de tiers, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 prévoit de compléter l’article 79 du Code civil par deux phrases ainsi rédigée...

Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 14h02 14 02
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…

Comment demander sa retraite anticipée?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 08h02 08 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.

Un testament pour limiter les droits de l’héritier?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 16h50 16 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers.
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