Publié le :
01/08/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des...
Publié le :
31/07/2025
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juillet
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07
2025
11h59
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restr...
Publié le :
31/07/2025
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11h30
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observer le principe du contradictoire en toutes circonstances, de motiver ses décisions sans in...
Publié le :
30/07/2025
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07
2025
08h26
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler davantage. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet en a précisé les contours si ce...
Publié le :
30/07/2025
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2025
08h05
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...
Publié le :
29/07/2025
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07
2025
17h15
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des manœuvres déloyales en vue de concurrencer l’entreprise, cette preuve...
