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Les actualités

Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation

Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021 09h01 09 01
Droit du travail - Salariés
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...

Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 16h24 16 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme…

Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 15h18 15 18
Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...

La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 11h46 11 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey). Il en ressort que les personnes interrogées comprennent mal le système...

Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021 16h54 16 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries...

Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021 13h48 13 48
Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanita...
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