Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
17h47
17
47
Droit du travail - Employeurs
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteu...
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
16h10
16
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de calcul du montant de l'indemnisation chômage...
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
12h16
12
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B du CGI. Peu importe qu'elle soit versée en exécution d'une décision de...
Publié le :
29/06/2021
29
juin
juin
06
2021
13h14
13
14
Droit du travail - Salariés
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discriminatoire. Vous ne comprenez pas cette décision de vot...
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
11h31
11
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour mieux accompagner les personnes devant s’isoler et il continue de se re...
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
09h50
09
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoint dans l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer à son encontre u...
