Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
10h24
10
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
08h44
08
44
Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...
Publié le :
30/08/2021
30
août
août
08
2021
15h14
15
14
Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
08h21
08
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de tenir du contexte économique de sortie de crise...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
17h22
17
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
11h57
11
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pas un boulet financier...
