Publié le :
19/09/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive que certains majeurs soient atteints d’incapacité au regard de leurs facultés mentales ou corporelles...
Publié le :
18/09/2024
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2024
14h47
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales...
Publié le :
18/09/2024
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14h28
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
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18/09/2024
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08h27
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de notoriété constatant la possession d’état à l’égard d’un homme décédé. Cet...
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17/09/2024
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2024
15h24
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécur...
Publié le :
17/09/2024
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09
2024
13h29
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre substance toxique ou nocive...
