Publié le :
23/11/2021
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Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et éc...
Publié le :
18/11/2021
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2021
15h39
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
Publié le :
18/11/2021
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2021
13h56
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée au début de la formation, le sold...
Publié le :
17/11/2021
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2021
18h27
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclusive, à la demande des parents.
Publié le :
17/11/2021
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2021
11h04
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Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour diverses raisons. Quelles sont les conséquences de vot...
Publié le :
16/11/2021
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10h04
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Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.
