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Les actualités

Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 18h04 18 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, qu'il soit vacciné ou non, lorsqu'il ne peut pas télétravailler...

Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 11h04 11 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...

Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 18h54 18 54
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...

Le divorce met-il fin à la pension de réversion?

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 14h20 14 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ...

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021...

Succession : les droits des enfants renforcés

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 09h31 09 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...
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