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Les actualités

Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés
Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce une démission ou un abandon de poste ? Comment saisir le conseil des prud’hommes ?

Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 13h54 13 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.

Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 12h12 12 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert à son décès d’une de ses propriétés immobilières constitue un pacte successoral au sens du règlement Successions.

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 18h04 18 04
Droit du travail - Employeurs
L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L’entretien a notamment pour but...

Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 13h15 13 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat.

Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA

Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021 08h17 08 17
Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médical renforcé au cours de leur carrière professionnelle doivent être examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite.
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