Publié le :
23/09/2021
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Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7...
Publié le :
23/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
Publié le :
22/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire...
Publié le :
21/09/2021
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17h51
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Droit du travail - Salariés
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
Publié le :
16/09/2021
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14h29
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019...
Publié le :
16/09/2021
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07h55
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscrire aux monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriét...
